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Quelles réparations des fenêtres et portes doit prendre en charge un locataire ?

Quelles réparations des fenêtres et portes doit prendre en charge un locataire ?

Vous voilà l’heureux locataire d’un appartement ou d’une maison. Mais, une fois passée l’excitation de l’emménagement dans votre nouveau home sweet home, vous constatez de premiers dysfonctionnements ! Et malheureusement, pour certains ils ne figuraient pas dans l’état des lieux d’entrée signé avec le propriétaire. Dès lors, quelles réparations des fenêtres et portes doit prendre en charge un locataire ? Voici un rapide décryptage de ce jargon pas toujours évident à comprendre. 

Réparations des fenêtres et portes à la charge du locataire : que dit la loi ?

Avant toute chose, nous ne saurions que vous recommander de veiller à bien lire votre contrat de location. En effet, en bonne et due forme, celui-ci mentionne déjà les fameuses obligations :

  • du locataire qui s’engage à prendre en charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat. Cela vaut également pour les petites réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’état (n°87-712 du 26 Août 1987),
  • du bailleur qui doit délivrer le logement en bon état d’usage et de réparations ainsi que les équipements en bon état de fonctionnement. Sans oublier d’annexer au contrat de location la liste détaillant l’entretien et les réparations à la charge du locataire. 

Deuxième recommandation et pas des moindres : au moment de l’état des lieux, prenez le temps de passer le logement au peigne fin. Et ce, afin d’éviter toute mauvaise surprise et d’y apporter les modifications nécessaires. Chaque détail possède son importance. Citons, par exemple, l’état du panneau de la porte d’entrée et le nombre de clés remises. Voir même le matériau du châssis des fenêtres (bois, PVC, aluminium). Faute de quoi, un bailleur un peu pointilleux pourrait vous reprocher le changement des menuiseries et exiger des frais de remise en l’état à votre départ.

Dans cette même logique, n’engagez aucune transformation sans obtenir, au préalable, un accord écrit. Vous ne pourriez prétendre alors à aucune indemnité pour les dépenses engagées.

Quelles réparations des fenêtres et portes doit prendre en charge un locataire ?

Entretien et réparation des menuiseries : qui paie quoi ?

Rentrons maintenant dans le vif du sujet. Tel que défini par le décret, il incombe au locataire de réaliser l’entretien courant et les réparations locatives des parties extérieures dont il a l’usage exclusif, des ouvertures intérieures et extérieures, des parties intérieures, des installations de plomberie, des équipements d’installation d’électricité… Et ce, durant toute la durée du bail afin d’en éviter la vétusté prématurée.

Aussi, en ce qui concerne les portes et fenêtres, il convient :

Normalement, ces petits gestes d’entretien régulier restent à la portée de tous. Néanmoins, si vous ne disposez pas d’un talent de bricoleur, regardez un tuto en ligne avant de tenter de remettre en place le crochet de fermeture de la baie vitrée. Mieux encore, appelez un professionnel. D’autant plus que dans certains cas, vous pouvez faire jouer votre assurance habitation.

Abordons ensuite les obligations du propriétaire. Parmi elles, figure celle de mettre à la disposition de l’occupant un logement conforme aux normes, avec des équipements fonctionnels. Cela signifie, par exemple, que les fenêtres doivent pouvoir s’ouvrir afin de renouveler l’air. De même, si aucune d’entre elles ne dispose de grille de ventilation sur le dormant, cette charge revient au bailleur.

Enfin, toutes les réparations occasionnées par vétusté, cas fortuit ou force majeure, telles qu’une catastrophe naturelle, engagent la responsabilité du propriétaire.

Quelles réparations des fenêtres et portes doit prendre en charge un locataire ?

Vous voilà incollable sur quelles réparations des fenêtres et portes doit prendre en charge un locataire. Au moindre doute, n’hésitez pas non plus à contacter votre propriétaire. Sait-on jamais, vous pourriez avoir la bonne surprise qu’il accepte de mettre la main à la poche, pour tout ou partie.

 

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