Ce que change la REP Bâtiment pour vos achats de menuiseries

Comme vous l’avez peut-être vu dans les revues spécialisées, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a instauré le 1^er mai 2023 ce qui est appelé la « REP Bâtiment ». Mais quel est ce nouveau dispositif, et en quoi concerne-t-il les particuliers qui souhaitent faire évoluer leur habitat ? Suivez le guide, nous vous éclairons dans cet article !

Qu’est-ce que la REP Bâtiment ?

 

La REP est une obligation légale dont la signification est « Responsabilité Elargie des Producteurs ». Son objet est de dire que les entreprises mettant certains types de produits sur le marché doivent financer ou organiser des filières de tri pour les déchets qui en découlent. Cela s’appelle le principe du pollueur-payeur : la charge de traiter les déchets revient à ceux qui les ont créés.

 

Depuis son inscription dans le code de l’environnement en 1975, la REP s’est peu à peu appliquée à de nombreux produits de notre quotidien. Comme les emballages ménagers, les produits textiles, les papiers ou encore les médicaments. Ainsi, sur l’année 2021 seule, ce dispositif a permis de recycler pas moins de 8,2 millions de tonnes de déchets selon les chiffres clés de l’ADEME. Dans le secteur du bâtiment, la REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment), cette obligation légale est plus couramment appelée REP Bâtiment.

 

La nouveauté, c’est que la REP continue de s’étendre cette année, en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Depuis le 1^er mai, elle concerne également les produits et les matériaux du secteur du bâtiment. Les fabricants, importateurs et distributeurs ont donc le devoir de mettre en œuvre une économie circulaire afin de limiter leurs déchets. Une bonne initiative pour aller toujours plus loin dans le développement durable ! Mais au fait, quel est le fonctionnement de cette fameuse REP Bâtiment ? Comment fait-elle évoluer les projets autour de l’habitat pour les particuliers ? Nous vous proposons de le découvrir.

 

Comment la REP Bâtiment fonctionne-t-elle ?

 

Afin de s’acquitter de leurs nouvelles responsabilités, les entreprises mettant sur le marché des produits et des matériaux du secteur du bâtiment peuvent s’organiser de deux manières :

 

• structurer elles-mêmes des filières de collecte, de tri et de traitement des déchets issus de leurs produits ;

 

• adhérer à un éco-organisme agréé qui se charge de ces missions pour elles en échange d’une participation financière. Cette seconde option est celle choisie par la grande majorité des entreprises pour sa simplicité et son efficacité.

 

 

Pour ce faire, l’entreprise verse une cotisation à son éco-organisme pour chaque produit et matériau qu’elle met sur le marché. Grâce à la somme de ces contributions, l’éco-organisme est alors en mesure de financer :

 

1. La reprise gratuite des déchets triés et amenés en points de collecte

2. L’ouverture de nouveaux points de collecte au plus près des chantiers

3. Le renforcement des filières de recyclage, de réemploi et de valorisation

4. L’accompagnement aux entreprises pour éco-concevoir leurs produits

5. La contribution au ramassage des dépôts sauvages dans les territoires

6. L’amélioration du suivi des déchets, de leur expédition à leur traitement

 

Quelle différence pour les particuliers ?

 

Cette cotisation versée aux éco-organismes se répercute sur le prix de vente des produits et des matériaux depuis le 1er mai 2023 pour les particuliers. Exactement comme lorsque nous achetons un appareil électroménager ou encore une télévision, nous retrouvons aussi désormais une « éco-contribution » sur nos devis et factures relatifs aux produits du bâtiment.

 

Il ne s’agit pas d’une taxe, dans le sens où elle ne revient pas au budget de l’État, mais d’un financement collectif auquel prennent part les particuliers pour créer un mode de consommation plus durable. Son coût dépend du type de produit, chacun ayant son poids et son besoin propre en dépollution ; mais aussi de l’éco-organisme qui se charge du traitement des déchets. Concernant le bâtiment, il existe quatre structures agréées par les pouvoirs publics : Ecomaison, Écominéro, Valdelia ainsi que Valobat.

 

Plusieurs centaines de produits et matériaux aussi variés que le béton, les ardoises, les panneaux isolants, les éviers, les peintures, les éléments de fumisterie ou encore les clôtures et portails, sont concernés par l’écocontribution. On retrouve également bien entendu les menuiseries, avec aussi bien les fenêtres que les portes extérieures, les vérandas et plus encore.

 

Quelques exemples concrets au sujet des menuiseries

 

Vous devez à présent vous demander à combien peut se chiffrer de manière générale cette nouvelle éco-contribution apportée par la REP Bâtiment; en particulier concernant vos futurs achats de menuiseries. C’est pourquoi nous vous proposons de terminer ce décryptage avec quelques exemples très concrets, tirés du barème de l’éco-organisme Valobat :

 

• Brise-soleil : 0,09 € HT / mètre linéaire
• Fenêtre et porte-fenêtre : 0,50 € HT / unité
• Porte extérieure : 0,52 € HT / unité
• Coffre tunnel et coffre demi-linteau extérieur : 0,11 € HT / unité

 

Des sommes finalement raisonnables pour participer directement au traitement responsable de nos menuiseries en fin de vie ! Et vous, comment accueillez-vous cette nouvelle ?

 

Pour toute question au sujet des nouveautés qu’apporte la REP Bâtiment, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel.